Conditions générales

1. Identification du prestataire

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Cabosse (ci-après « l'Atelier »), atelier d'accessoires masculins établi à Rue de la Confédération 8, 1204 Genève, Suisse, joignable à l'adresse [email protected] ou au +41 22 437 86 92, et tout client (ci-après « le Client ») faisant appel à ses prestations.

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toute commande de prestation passée auprès de l'Atelier, que ce soit en personne, par courriel ou via le formulaire de contact accessible sur le site cabossez.biz. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions dans leur version en vigueur au moment de la passation.

L'Atelier se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les commandes en cours restent soumises aux conditions applicables lors de leur confirmation.

3. Prestations proposées

L'Atelier propose les prestations suivantes :

Prestation	Description sommaire	Tarif
Audit d'accessoires de garde-robe	Séance en atelier d'examen des pièces existantes, fiche de garde-robe écrite, directions pour de futures commissions	CHF 140
Boutons de manchette sur mesure	Commission documentée d'une paire de boutons de manchette : croquis, maquette en cire, fabrication en atelier partenaire, livraison en coffret gainé de feutre	CHF 420
Programme de garde-robe complète	Programme multi-commissions sur 4 à 6 mois : boutons de manchette, épingle de cravate, ornement de boutonnière, boucle de bracelet-montre habillé — conçus comme un vocabulaire personnel cohérent, livraison sur plateau en bois laqué	CHF 970 (hors pièces)

4. Formation du contrat

Toute demande de prestation donne lieu à un échange préalable (en atelier ou par courriel) pour préciser les attentes du Client et confirmer la faisabilité. Le contrat est formé lors de la confirmation écrite de la commande par l'Atelier, accompagnée des présentes conditions et, le cas échéant, d'un acompte.

Pour les commissions sur mesure, le Client est invité à relire attentivement le descriptif de commande joint à la confirmation avant d'approuver le lancement des travaux. Tout ajustement demandé après approbation peut entraîner des délais supplémentaires ou des frais complémentaires.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Ils sont exprimés en CHF et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux suisse applicable.

5.1 Audit d'accessoires de garde-robe

Le règlement intégral du montant de CHF 140 est attendu à l'issue de la séance, par virement bancaire ou en espèces. Aucun acompte préalable n'est demandé.

5.2 Boutons de manchette sur mesure

Un acompte de 50 % (CHF 210) est demandé à la confirmation de la commande, avant le début des travaux de croquis et de modélisation. Le solde de CHF 210 est exigible à la livraison.

5.3 Programme de garde-robe complète

Les honoraires de conception (CHF 970) sont réglés en deux versements : 50 % à la confirmation du programme, 50 % à la remise du plateau de présentation. Les pièces commandées en cours de programme sont facturées séparément selon leur tarif propre, dans les mêmes conditions que la prestation « Boutons de manchette sur mesure ».

6. Délais de réalisation

Les délais indicatifs sont les suivants :

• Audit de garde-robe : réalisé lors du rendez-vous convenu. La fiche écrite est remise dans les cinq jours ouvrés suivant la séance.
• Boutons de manchette sur mesure : six à huit semaines à compter de l'approbation des croquis définitifs.
• Programme de garde-robe complète : quatre à six mois, selon le nombre et la nature des commissions incluses.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de contrainte matérielle ou de modification demandée par le Client en cours de réalisation. L'Atelier informera le Client de tout retard prévisible dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Les prestations proposées par l'Atelier sont des services personnalisés ou des biens confectionnés sur mesure. En application de la législation suisse sur la vente à distance et de la directive européenne 2011/83/UE pour les clients résidant dans l'Union européenne, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations entièrement réalisées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable du consommateur, ni aux biens confectionnés selon les spécifications personnelles du consommateur.

Toutefois, si une commande est annulée avant le début des travaux de fabrication physique (stade de modélisation), l'Atelier restituera l'acompte versé, déduction faite des heures de conception et de dialogue déjà engagées, valorisées à CHF 90 par heure.

8. Livraison et remise des pièces

Les pièces réalisées sont remises en main propre en atelier, sur rendez-vous, accompagnées de leur documentation de commission. L'envoi postal est possible sur demande expresse du Client, aux frais et risques de ce dernier, par coursier assuré. La responsabilité de l'Atelier cesse à la remise du colis au transporteur.

9. Propriété intellectuelle

Les croquis, maquettes, modèles et documents de commission produits par l'Atelier dans le cadre d'une prestation sont la propriété de l'Atelier jusqu'au règlement intégral de la prestation concernée. À compter de ce règlement, le Client dispose d'un droit d'usage personnel sur ces documents.

L'Atelier conserve le droit de mentionner la nature générale de la prestation réalisée dans ses références et communications, sans révéler l'identité du Client sans son accord préalable.

10. Responsabilité

L'Atelier s'engage à exécuter ses prestations avec le soin et le savoir-faire attendus d'un artisan spécialisé. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects, des pertes d'usage ou des préjudices résultant d'une utilisation inappropriée des pièces livrées.

Le Client est invité à vérifier les pièces reçues à la remise et à signaler tout défaut apparent dans les cinq jours ouvrés suivants. Passé ce délai, les pièces sont réputées conformes.

11. Réclamations et règlement des différends

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à l'Atelier, par écrit, à l'adresse [email protected]. L'Atelier s'engage à répondre dans un délai de dix jours ouvrés.

En cas de désaccord persistant, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours. À défaut, les tribunaux de Genève sont seuls compétents, et le droit suisse est applicable, sous réserve des dispositions impératives du droit du lieu de résidence du Client si ce dernier est un consommateur établi dans l'Union européenne.

12. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

13. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions est reconnue nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. L'Atelier peut céder ses droits et obligations à tout successeur, sous réserve d'en informer le Client. Le Client ne peut céder ses droits sans l'accord préalable écrit de l'Atelier.

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur les sujets qu'elles couvrent et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, portant sur les mêmes sujets.